Je t'aide à prendre ta place sur les réseaux pour enfin vivre de ta passion !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : Social Media Manager & Coaching
Dernière mise à jour : 17/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Melodie M dans le cadre de son activité de :
- Community management
- Social media management
- Création de contenu
- Stratégie digitale
- Coaching en communication/Réseaux sociaux
- Formations en ligne
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les services proposés comprennent, selon la commande :
Pour les entreprises / professionnels :
- Gestion de réseaux sociaux
- Création de calendriers éditoriaux
- Création de visuels
- Mise en place d’une stratégie social media
- Audit des réseaux sociaux
- Accompagnement stratégique
Pour les particuliers
- Coaching communication
- Coaching social media (en visio)
- Accès à un template Notion
- Formation en ligne (à venir)
Les services peuvent être ponctuels ou sous forme d’abonnement mensuel.
3. Commandes
Les commandes se font via :
- Calendly (prise de rendez-vous)
- Systeme.io (paiement et réservation)
- Facture envoyée directement sur demande du client
- Contrat envoyé sur demande du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et TTC.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut se faire :
- via Stripe (paiement sécurisé depuis Systeme.io)
- par virement bancaire (si accepté par l’entreprise)
Aucun paiement en espèces ou chèque.
La prestation commence uniquement après paiement intégral, sauf accord écrit spécifique.
6. Livraison / exécution des prestations
Selon la nature du service :
Community management / gestion des réseaux
Le travail est réalisé selon le calendrier défini avec le client.
Coaching
Le coaching est réalisé en visio via le lien envoyé automatiquement par Calendly.
La template Notion est fournie après paiement.
Le client s’engage à fournir les efforts nécéssaire à l’avancée du projet
Formations digitales (à venir)
L’accès sera immédiat après paiement.
7. Droit de rétractation
Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- les prestations déjà réalisées avant la fin du délai légal
- les coachings déjà planifiés ou effectués
- les contenus numériques accessibles immédiatement
- les prestations personnalisées (comme la stratégie social media)
Le client accepte de renoncer à son droit de rétractation lorsqu’il demande l’exécution du service avant la fin du délai légal.
8. Annulation / report
Pour les coachings
- Annulation possible jusqu’à 24h avant l’appel
- En cas d’absence ou annulation tardive : la séance est due et non remboursée
Pour les prestations mensuelles
- Résiliation possible avec un préavis de 30 jours, sauf stipulation contractuelle différente
Annulation par l’entreprise
En cas d’imprévu, un report sera proposé.
Un remboursement est possible si aucun créneau n’est disponible.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- respecter les délais de validation (dans le cadre du community management)
- payer les prestations dans les délais
- fournir les accès nécessaires (comptes réseaux sociaux, logos, etc.)
Tout retard ou manquement peut entraîner un report ou une modification du planning.
10. Responsabilité
L’entreprise ne garantit pas :
- une augmentation spécifique du chiffre d’affaires
- un nombre précis d’abonnés ou de vues
- un résultat chiffré sur les réseaux sociaux
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés (templates, visuels, documents, formations, stratégies) restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.
Les ressources fournies (template Notion, supports, vidéos…) sont strictement personnelles et ne peuvent pas être :
- revendues
- partagées
- copiées
- diffusées
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité (voir plus bas RGPD).
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
